29.11.1873 Chapitre Saint-Thomas de Strasbourg

[LUDWIG Philippe]

Bonjour,

Lu dans les Dernières Nouvelles d'Alsace, l'éphéméride du 29 novembre :

1873 Une loi toujours en usage définit les attributions et les fonctions du Chapitre protestant Saint-Thomas de Strasbourg

Quelqu'un a-t-il connaissance de cette loi ?

Bien cordialement,
Philippe